Conditions générales (CGV)
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Ceci est une traduction de travail d'un document juridique, pas encore relue par un avocat. En cas de doute, la version anglaise fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toutes les prestations fournies par Growis AG (CHE-236.625.032), Anton-Julius-Eggstein-Gasse 1, 6005 Lucerne, Suisse (« Growis ») à ses clients, sauf convention écrite contraire. Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que si Growis les accepte par écrit.
2. Prestations et offres
Growis fournit des prestations de Creative Work (positionnement, récit, systèmes de publication, soutien à la production) et de Knowledge Systems (classification des données, pipelines de retrieval et RAG, workflows, assistants, audits, gouvernance, monitoring). Le périmètre de chaque mandat est défini dans l'offre individuelle ou le descriptif de prestation. Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Growis peut faire appel, pour l'exécution de ses prestations, à des sous-traitants et logiciels tiers soigneusement sélectionnés, y compris des outils d'IA ; les livrables produits avec le soutien de l'IA sont vérifiés par une personne avant livraison. Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles, le chiffre 6 s'applique.
3. Obligations du client
Le client fournit en temps utile l'accès aux informations, matériaux, systèmes et décideurs nécessaires au mandat. Les retards dus à un manque de coopération peuvent décaler les échéances et, pour les retainers, ne suspendent pas les honoraires. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les matériaux qu'il fournit et libère Growis de toute prétention de tiers découlant de ces matériaux ou de ses instructions.
4. Honoraires et paiement
Les honoraires suivent l'offre individuelle. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facture, sans déduction. Les retainers sont facturés mensuellement d'avance ; le travail de projet selon les jalons de l'offre. Un retard de paiement peut suspendre les travaux en cours après notification préalable. Après rappel, un intérêt moratoire de 5% par an s'applique (art. 104 CO). Le client ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou constatées judiciairement.
5. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client reçoit les droits d'utilisation convenus sur les livrables créés pour lui. Les méthodes, cadres, modèles et savoir-faire de Growis restent la propriété de Growis. Growis peut nommer le client et montrer des travaux non confidentiels à titre de référence, sauf convention écrite contraire.
6. Confidentialité et protection des données
Les deux parties gardent confidentielles les informations confidentielles au-delà de la fin du mandat. Les données personnelles sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialitéet, lorsque Growis traite des données personnelles pour le compte du client, un contrat de sous-traitance est conclu sur demande.
7. Garantie et responsabilité
Growis exécute ses prestations avec un soin professionnel. Creative Work et les systèmes IA dépendent de facteurs échappant au contrôle de Growis (plateformes, modèles, marchés) ; des résultats commerciaux précis ne sont pas garantis. La responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et, dans la mesure permise par la loi, plafonnée aux honoraires payés pour le mandat concerné. La responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Aucune partie ne répond des défaillances ou retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure) ; les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
8. Durée et résiliation
Les mandats à périmètre fixe prennent fin à la livraison. Les retainers peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois civil, sauf mention contraire de l'offre. Les travaux effectués jusqu'à la date d'effet restent dus.
9. Dispositions finales
Le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est à Lucerne, Suisse. Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres restent en vigueur ; la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique. Growis peut modifier les présentes conditions pour les mandats en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours ; la forme écrite inclut l'e-mail.